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ENQUETE PUBLIQUE - REVISION N° 1 du PLU
Par arrêté n° UM/2020/002 du28 juillet 2020, le Maire de la commune de La Farlède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique s'est tenue du lundi 24.08.2020 au vendredi 16.10.2020.
Rapport du commissaire enquêteur après l'enquête publique.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso
Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur.pdf/163.5 Ko, par Maryse Piluso
PROCEDURE
Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquete publique.pdf/262.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis d'enquete publique.pdf/221.5 Ko, par Maryse Piluso
Par délibération du conseil municipal n° 2019/147 du 19.12.2019, le bilan de la concertation et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU ont été approuvés.
Délibération n° 2019-147 approuvant le bilan de la concertation et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso
Vous pouvez consulter ci-après le PLU arrêté.
Pièces administratives :
Délibération 2015-049 prescrivant la révision du plu-03-01-2020.pdf/336 Ko, par Maryse Piluso
Délibération 2017-018 relative aux nouvelles disposition du code de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/289 Ko, par Maryse Piluso
Délibération 2017-147 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/266.5 Ko, par Maryse Piluso
Délibération 2019-044 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/228.5 Ko, par Maryse Piluso
Pièce 1 - Rapport de présentation.pdf/58.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 2- PADD03-01-2020.pdf/3 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 3 - OAP-03-01-2020.pdf/7 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4 - Documents graphiques
Pièce 4a1 - Zonage général-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4a2 - Zonage centre-ville-03-01-2020.pdf, par Maryse Piluso
Pièce 4a2 - Zonage sud-ouest Coudon Nartieres-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4a3 - Zonage nord-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4a4 - Zonage Est les Mauniers la Garréjade-03-01-2020.pdf/19 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4a5 - Zonage la Castille-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4a6 - Zonage Sud Chaberte Pioux03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4a7 - Zonage Sud-Ouest Coudon Nartiere-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 4b - Liste des emplacements réservés-03-01-2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 5 - Règlement-03-01-2020.pdf/5.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6 - Servitudes
Pièce 6a1 - Liste des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6a2 - Plan des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/24.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6a3 - Plan de Prévention du Risque Inondations03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6a3 - Plan du PPRI-03-01-2020.pdf/133 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6a4 - Plan de Prévention du Risque mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6a4 - Plan du PPR mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/91.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6b1- Argiles03-01-2020.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6b2 - Défense de la Forêt Contre l'Incendie, obligations légales de débroussaillement-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6b3 - Risque sismique-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6c1 - Notice annexes sanitaires-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6c2 - Plan Eau Potable-03-01-2020.pdf/73 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6c3 - Plan Assainissement-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6c4 - Plan Eaux Pluviales-03-01-2020.pdf/11.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d1 - Plan annexes complémentaires-03-01-2020.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso
Piède 6d2- Fiscalité de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/15.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d2- Plan fiscalite de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d3 - Zone d'amenagement différé-03-01-2020.pdf/7.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d4 - Dispositions relatives au bruit-03-01-2020.pdf/26.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d5 - Exposition au plomb-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d6- Défrichement-03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d7 - Zonage archéologique-03-01-2020.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso
Pièce 6d8 - Déliberations autorisations-03-01-2020.pdf/910 Ko, par Maryse Piluso
Pièce 6d9 - Porter à connaissance-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso
Vous pouvez consulter ci-après le registre d'observations tenu à disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme.
Registre d'observations au 11-12-2019.pdf/14 Mo, par Maryse Piluso
Vous pouvez consulter ci-après les avis Mrae, CDPENAF et des personnes publiques associées :
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale PACA du 22.04.2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso
Avis de la Commission Départementale de Préservaton des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Var du 12.03.2020.pdf/75 Ko , par Maryse Piluso
Avis de l'Etat au 20.03.2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso
Avis de l'ARS du 10.02.2020.pdf/94 Ko, par Maryse Piluso
Courrier de la Chambre d'agriculture du 15.01.20.pdf/58.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis de la Chambre d'agriculture du 27.03.2020.pdf/817.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis de la commune de La Garde du 29.05.2020.pdf/251.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis du Conseil Départemental du Var du 09.04.2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso
Avis du Conseil Régional du 21.01.2020.pdf/48.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis du SCOT du 09.03.2020.pdf/972 Ko, par Maryse Piluso
Avis de RTE du 29.01.2020.pdf/399 Ko, par Maryse Piluso
Avis INAO du 19.03.2020.pdf/135.5 Ko, par Maryse Piluso
Avis GRT GAZ du 14.02.2020.pdf/791 Ko, par Maryse Piluso
Avis de CCIV du 17.03.2020.pdf/3Mo, par Maryse Piluso
Avis de CCIV du 15.09.2020.pdf/51 Ko, par Maryse Piluso
PUBLICITES
Var Matin du 03.08.20.pdf/341.5 Ko, par Maryse Piluso
La Provence du 06.08.20.pdf/422.5 Ko, par Maryse Piluso
La Marseillaise du 05.08.20.pdf/107 Ko, par Maryse Piluso
Var Matin du 24.08.20.pdf/384 Ko, par Maryse Piluso
Certificat d'insertion sur le site internet au 03.08.2020.pdf, par Maryse Piluso
Certificat d'affichage sur le panneau lumineux au 07.08.20.pdf, par Maryse Piluso
Certificat d'affichage sur 4 sites au 05.08.20.pdf, par Maryse Piluso
Certificat daffichage sur les panneaux communaux au 05.08.20.pdf, par Maryse Piluso
Vous pouvez consulter ci-dessous le registre d'enquête publique
Registre d'enquête publique au 16.10.2020.pdf, par Maryse Piluso
INFORMATION RELATIVE A UN PROJET D'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE BOUYGUES, SITUEE A INTERMARCHE, 29 avenue du Général Charles De Gaulle.
Un dossier d'information et un registre d'observations sont mis à la disposition du public, en mairie, au service de l'urbanisme, pendant une durée de 3 semaines à compter du 22.01.2021, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Dossier Antenne Bouygues Intermarché.pdf/(2.50Mo), par Maryse Piluso
INFORMATION RELATIVE A UN PROJET D'IMPLANTATION DE 3 ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE FREE, 73 impasse de l'Aramon.
Dossier_3_Antennes_Free__impasse_de_l'Aramon.pdf/1.50Mo, par Maryse Piluso
Un dossier d'information et un registre d'observations sont mis à la disposition du public, en mairie, au service de l'urbanisme, pendant une durée de 3 semaines à compter du 27.01.2021, aux jours et heures d'ouverture habituels.
CIRCULATION AUTOMOBILE
Une étude sur lévolution du trafic automobile à La Farlède a été réalisée, de 2016 à 2019. Vous pouvez la consulter ci-après.
Evolution du trafic automobile, 2016-2019-07-01-20.pdf, par Maryse Piluso
OPERATION DE CENTRALITE
Par arrêté du 5 avril 2018, sur demande de la commune de La Farlède, le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire, sur le site de La Capelle.
Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/265.5 Ko, par Maryse Piluso
L'enquête publique s'est tenue en mairie, du lundi 14 mai au mardi 29 mai 2018 inclus.
Le 25 juin 2018, le commissaire enquêteur a remis en Préfecture son rapport et ses conclusions motivées.
Télécharger le rapport d'enquête ainsi que l'avis et les conclusions.pdf/556 Ko, par Maryse Piluso
Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de La Farlède, les acquisitions et les travaux relatifs à l'opération de centralité. Les immeubles ou les droits réels immobiliers nécessaires à sa réalisation sont déclarés cessibles en tout ou partie.
Télécharger l'arrêté préfectoral du 25.10.2018.pdf, par Maryse Piluso
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.
Arrêté préfectoral du 29.06.2016 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.pdf/844Ko, par Maryse Piluso
Termites
Dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10.12.2018, un état relatif à la présence de termites doit être annexé à tout acte de vente ou d'achat d'un immeuble bâti. Sa durée de validité est de 6 mois.
Télécharger l'arrêté délimitant les zones contaminées par les termites.pdf/423.5 Ko, par Maryse Piluso
ZAD DU GRAND VALLAT - Enquête publique du 2ème dossier d'enquête parcellaire
Par arrêté préfectoral du 12 février 2019, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire "phase 2", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.
Télécharger l'arrêté préfectoral du 12.02.2019.pdf/222 Ko, par Maryse Piluso
L'enquête publique s'est tenue du 18.03.2019 au 01.04.2019 inclus.
Vous pouvez consulter ci-après le rapport d'enquête et les conclusions et avis motivés de M. le commissaire enquêteur.
Rapport d'enquête publique, conclusions et avis motivés.pdf/568.5 Ko, par Maryse Piluso
Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance
Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.
Télécharger la délibération approuvant le PPBE 2ème échéance.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso
Plan d'action sécheresse du Var
Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.
Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.
Arrêté préfectoral du 15.07.2019 approuvant la révision du plan d'action sècheresse.pdf/121.5 Ko, par Maryse Piluso
Plan d'action sècheresse annexé à l'arrêté préfectoral du 15.07.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso
Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement