Actualités et consultation du public

Le service urbanisme est fermé au public les mardi après-midi et jeudi après-midi. Tél. 04 94 27 85 87

INFORMATION RELATIVE A UN PROJET D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE ORANGE, au 817 chemin de la Pierre Blanche

Un dossier d'information et un registre d'observations sont mis à la disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme, pendant une durée de 3 semaines à compter du 20.09.2019, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Télécharger le dossier d'information.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Plans complémentaires.pdf/263 Ko, par Maryse Piluso

 

MODIFICATION N° 7 du PLU

Par arrêté municipal du 18.07.2019, la modification n° 7 du PLU a été prescrite.

Télécharger l'arrêté prescrivant la modification n° 7 du PLU.pdf/149 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté municipal du 03.10.2019, l'ouverture d'une enquête publique a été ordonnée. L'enquête publique se tiendra du 28.10.2019 au 06.12.2019 inclus.

Télécharger l'arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification n° 7 du PLU.pdf/197 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger l'avis d'enquete publique.pdf/141.5 Ko, par Maryse Piluso

Le dossier d'enquête est consultable, il vous est présenté ci-après :

Pièce 0 - Notice explicative, 25.10.2019.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Bordereau des pièces.pdf, par Maryse Piluso

DOCUMENTS EN VIGUEUR

Pièce 1 - Rapport de présentation, existant au 25.10.2019.pdf/38.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement, existant au 25.10.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique, 1/5000è, existant au 25.10.2019.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 5 - Orientations d'aménagement, existant au 25.10.2019.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Pïèce 6A - Liste des emplacements réservés, existant au 25.10.2019.pdf/281 Ko, par Maryse Piluso

PROJET

Pièce 1 - Rapport de présentation, projet au 25.10.2019.pdf/38.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement, projet au 25.10.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/5000ème, planche 4A projet au 25.10.2019.pdf/4.34 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4B projet au 25.10.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4C projet au 25.10.2019/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Planche graphique 1/2000ème, planche 4D projet au 25.10.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4E au 25.10.2019.pdf/656.5 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4F au 25.10.2019.pdf/1000 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4G au 25.10.2019.pdf/960 Ko, par Maryse Piluso

 

Pièce 5 - Orientations d'aménagement, projet au 25.10.2019.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6A - Liste des emplacements réservés, projet au 25.10.2019.pdf/296 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'enquête publique.

Registre d'equête au 06.11.2019.pdf/331 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) :

Le projet de modification n° 7 du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Télécharger les courriers des PPA au 06.11.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger la décision n° CU-2019-2376 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.pdf/114.5 Ko, par Maryse Piluso

 

PUBLICITES :

Publication La Marseillaise du 07.10.2019.pdf/149.5 Ko, par Maryse Piluso

Publication Var Matin du 10.10.2019.pdf/406 Ko, par Maryse Piluso

Publication Var Matin du 28.10.2019.pdf, par Maryse Piluso

Publication La Marseillaise du 28.10.2019.pdf/139.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Certificat d'ffichage panneaux communaux.pdf/4 Mo, par Maryse Piluso

Certificat d'affichage sites mairie,mediathèque, salle des fëtes.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Certificat d'insertion sur le site, 25.10.2019.pdf/104 Ko, par Maryse Piluso

Certificat d'affichage sur le panneau lumineux communal, 28.10.2019.pdf/123.5 Ko, par Maryse Piluso

 

REVISION N° 1 du PLU

Au cours de la réunion publique du 25 mars 2019, l'état d'avancement du PLU a été présenté (documents mis en ligne le 01.04.2019)

Projet d'aménagement et de développement durables.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Règlement.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

Liste des emplacements réservés.pdf/652.5 Ko, par Maryse Piluso

Plan de zonage général.pdf/30.5 Mo, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'observations tenu à disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme.

Registre d'observations au 16.09.2019.pdf/13.5 Mo, par Maryse Piluso

 

 

REUNIONS PUBLIQUES sur le PLU

- Dans le cadre de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, une réunion publique s'est tenue le 9 novembre 2017, à 18 h 00 à la salle des fêtes. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ainsi que les capacités d'accueil du PLU révisé ont été présentées.

Présentation du projet d'OAP.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

 

- La réunion publique de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) s'est tenue le jeudi 16 février 2017 à la salle des fêtes.

Présentation du PADD au public.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

 

PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE

De juillet 2018 à juillet 2019, le géomètre du cadastre, M. Franck PETIT se déplacera sur le territoire de la commune afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral. Lors de ses visites, il présentera sa carte professionnelle.

Télécharger le courrier du Ministère du Budget.pdf/45.5 Ko, par Maryse Piluso

 

OPERATION DE CENTRALITE

Par arrêté du 5 avril 2018, sur demande de la commune de La Farlède, le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire, sur le site de La Capelle.

Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/265.5 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue en mairie, du lundi 14 mai au mardi 29 mai 2018 inclus.

Le 25 juin 2018, le commissaire enquêteur a remis en Préfecture son rapport et ses conclusions motivées.

Télécharger le rapport d'enquête ainsi que l'avis et les conclusions.pdf/556 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de La Farlède, les acquisitions et les travaux relatifs à l'opération de centralité. Les immeubles ou les droits réels immobiliers nécessaires à sa réalisation sont déclarés cessibles en tout ou partie.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 25.10.2018.pdf, par Maryse Piluso

 

REUNION DE CONCERTATION : quartier de la Guibaude

Au cours de la réunion de concertation du 24 octobre 2017, le projet d'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de la Guibaude a été présenté au public.

Télécharger la présentation du projet.pdf/3 Mo, par Maryse Piluso

 

REUNION DE CONCERTATION : Quartier Jérusalem - Hameau des Mauniers

Au cours de la réunion de concertation du 17 octobre 2017, les projets d'orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de Jérusalem et du Hameau des Mauniers ont été présentés au public.

Télécharger la présentation.pdf/4.5Mo, par Maryse Piluso

 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.

Arrêté préfectoral du 29.06.2016 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.pdf/844Ko, par Maryse Piluso

Termites

Dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10.12.2018, un état relatif à la présence de termites doit être annexé à tout acte de vente ou d'achat d'un immeuble bâti. Sa durée de validité est de 6 mois.

Télécharger l'arrêté délimitant les zones contaminées par les termites.pdf/423.5 Ko, par Maryse Piluso

 

ZAD du Grand Vallat

Par arrêté préfectoral du 16.08.2016, M. le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions nécessaires à la création d’une réserve foncière, dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède.

La constitution de cette réserve foncière permettra de réaliser un grand projet urbain dont les caractéristiques principales sont encore à déterminer. Il comprendra notamment la réalisation de logements dont des logements sociaux (30 % minimum), des services et des équipements publics nécessaires à la poursuite du développement communal à moyen et long terme. Un grand « axe vert » structurera l’opération et mettra en valeur la végétation remarquable et les circulations douces.

L’enquête publique s'est tenue du 03 octobre 2016 au 17 octobre 2016.

Télécharger l'avis l'enquête publique ZAD du Grand Vallat.pdf / 1.52 Mo, par Jacquel Sandrine

Le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis sont consultables en mairie, au service de l'urbanisme,aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an à compter du 17.11.2016.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger les conclusions et avis du commissaire enqueteur.pdf/109.5 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté préfectoral du 27.12.2016, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une réserve foncière dans la zone d'aménagement différé du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 27.12.2016 déclarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la création d'une réserve foncière dans la zone d'aménagement différé du Grand Vallat.pdf/265.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Cet arrêté a fait l'objet d'un affichage en mairie, au service de l'urbanisme du 06.01.2017 au 07.02.2017.

Par délibération n° 2017/045 du 14.04.2017, le Conseil Municipal a décidé de solliciter M. le Préfet du Var pour la mise à l'enquête publique du dossier d'enquête parcellaire.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal 2017/045.pdf/478 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté du 24.08.2017, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête publique parcellaire "phase 1", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 02.10.2017 au lundi 16.10.2017 inclus.Le rapport d'enquête publique ainsi que les conclusions et avis motivés rédigés par M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-après. Ces documents sont accompagnés du registre d'enquête parcellaire.

Télécharger le rapport d'enquête publique établi par le commissaire enquêteur.pdf/413.5 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger les conclusions et avis motives du commissaire enquêteur.pdf/120.5 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger le registre d'enquête parcellaire.pdf/487 Ko, par Maryse Piluso

Le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis sont consultables en mairie, au service de l'urbanisme,aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an à compter du 26/10/2017.

ZAD DU GRAND VALLAT - Enquête publique du 2ème dossier d'enquête parcellaire

Par arrêté préfectoral du 12 février 2019, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire "phase 2", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 12.02.2019.pdf/222 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue du 18.03.2019 au 01.04.2019 inclus.

Vous pouvez consulter ci-après le rapport d'enquête et les conclusions et avis motivés de M. le commissaire enquêteur.

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis motivés.pdf/568.5 Ko, par Maryse Piluso

 

 

Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance 

Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.

Télécharger la délibération approuvant le PPBE 2ème échéance.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Plan d'action sécheresse du Var

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.

Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Arrêté préfectoral du 15.07.2019 approuvant la révision du plan d'action sècheresse.pdf/121.5 Ko, par Maryse Piluso

Plan d'action sècheresse annexé à l'arrêté préfectoral du 15.07.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement

 

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